Conditions Générales d'Utilisation du site Internet de l'Agence Médias Création (AMCreation)

Avant toutes réclamations vous devez avoir lu, compris et accepté ces présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

Applicables au 28 mai 2008

Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation des services fournis par l'Agence Médias Création (notre site internet, nos applications mobiles et d’autres services sont désignés comme nos "Services"), veuillez donc le lire attentivement. En utilisant l’un quelconque de nos Services (même en naviguant simplement sur notre site internet), vous acceptez de respecter les CGU. Si vous n’acceptez pas de respecter les CGU, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.


    Article 1 – Objet
    Article 2 – Mentions légales
    Article 3 – Accès au site web de l'Agence Médias Création
    Article 4 – Les obligations de l’Utilisateur
    Article 5 – Les services du site web de l'Agence Médias Création
    Article 6 – Confidentialité et données à caractère personnel
    Article 7 – Propriété intellectuelle
    Article 8 – Responsabilités
    Article 9 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
    Article 10 – Non-validité partielle
    Article 11 – Droit applicable - litiges

 

Article 1 – Objet :

1.1 La société Agence Médias Création, ci-après « AMCreation », édite un site Internet à l’adresse www.medias-creation.com qui permet à tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder gratuitement au contenu de certaines parties du site web ainsi qu’à des guides de conception (de site web) dénommés tutoriaux lesquels, diffusés sous forme de vidéos accompagnées ou non d'autres support (pdf...), permettent aux novices de concevoir et de gérer de manière autonome leur propre site web.

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «  Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services du site web de l'Agence Médias Création par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site web de l'Agence Médias Création est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation.

Tout Utilisateur souhaitant accéder au site web de l'Agence Médias Création doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le lien "CGU et Mentions légales" situé au pied de chacune des pages du site web de l'Agence Médias Création et s'engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.

En conséquence, par sa seule navigation sur le site web de l'Agence Médias Création, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation.

l'Agence Médias Création se réserve le droit de refuser l'accès ou d’exclure du site web, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation.

 

Article 2 – Mentions légales :

Le site web www.medias-creation.com est édité par

la société Agence Médias Création
immatriculée au RCS d'Auxerre sous le numéro de SIRET: 503 854 101
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 63 503 854 101
et dont le siège social est situé au 16 rue Rouget de l'Isle - 89000 Auxerre, France,
représentée par son dirigeant: M. EL IDRISSI Ghanam
Email : contact@medias-creation.com
Tél : +33 (0)6 89 45 23 36

2.1 Le Directeur de la publication du site web www.medias-creation.com est M. EL IDRISSI  Ghanam

2.2 Hébergement: le site web www.medias-creation.com est hébergé sur le serveur de l'Agence Médias Création

 

Article 3 – Accès au site web www.medias-creation.com et ses services associés :

3.1 le site web www.medias-creation.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

L’ensemble des coûts liés à l'accès, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

3.2 Certains services sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits, ci-après les « Membres ».

Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent au site web qu’ils en soient ou non Membre.

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

L'utilisation des services de l'agence sont strictement réservés aux personnes majeurs et aux établissements désirant communiquer.

Lors de son inscription, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.

A ce titre, le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à l'Agence toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance.

En conséquence, l'Agence décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

Dès validation du formulaire, le Membre recevra un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmation de son inscription.

3.3 L’inscription est valable pour une durée indéterminée.

L'Agence dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription moyennant respect d’un préavis d’un mois qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique lui faisant part de la résiliation de son inscription.

Néanmoins, si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation l'Agence se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

En outre, l'agence disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.

 

Article 4 – Les obligations de l’Utilisateur :

4.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation des services de l'Agence Médias Création, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de l'Agence Médias Création ou aux droits des tiers.

4.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

    Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation des services de l'Agence Médias Création ;
    Ne pas utiliser de fausse identité ;
    Ne créer qu'un seul compte par Utilisateur lors de l'inscription sur le site web de l'Agence Médias Création ;
    Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation ;
    Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs  ;
    Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site web de l'Agence Médias Création ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
    Ne pas utiliser la messagerie privée pour toute remarque faite à un autre Utilisateur ou concurrent ;
    Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités des services de l'Agence Médias Création de son usage normal ;
    Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
    Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
    Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site web de l'Agence Médias Création ;
    Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des services de l'Agence Médias Création, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
    Ne pas utiliser les services de l'Agence Médias Création pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
    Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
    Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…).

4.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, l'Agence se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription.
L'agence se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.
Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur les services de l'Agence Médias Création manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.
Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

 
Article 5 – Les services de l'Agence Médias Création :

Lorsqu’il utilise les services de l'Agence Médias Création, l’Utilisateur s’engage à respecter - outre les lois en vigueur, les Conditions Générales d’Utilisation.

5.1 Les supports de cours de l'Agence Médias Création

Les supports sont des modes d'emploi diffusés sur le site web de l'Agence Médias Création sous forme de guides qui permettent aux novices de mettre à jour et configurer de manière autonome leur site web.
Les supports et tous les contenus (images, textes, vidéos...) mis en ligne sur le site web de l'Agence Médias Création demeurent la propriété de l'Agence Médias Création.

5.2 Les lettres d'information de l'Agence Médias Création

L'Agence Médias Création édite une Newsletter.
Elles sont adressées gratuitement et sous format électronique à tous les Membres inscrits.
Si le Membre ne souhaite plus recevoir de Newsletters, il peut demander à ne plus figurer sur la liste de diffusion de la Newsletter via son compte Membre ou via le lien figurant sur la Newsletter.

5.3 Les autres services de l'Agence Médias Création:

 

Article 6 – Confidentialité et données à caractère personnel :

6.1 Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs, qu’ils soient Membres ou non, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation des services de l'Agence Médias Création et peuvent donc être utilisées par l'Agence à cette fin.
En particulier, l’utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par l'Agence pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également afin d’améliorer et développer ces services.
Les données concernant l’Utilisateur peuvent être également utilisées afin d’adresser aux Membres la Newsletter, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation du site web de l'Agence.

6.2 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’Utilisateur peut s’opposer, à la condition qu’il justifie des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par l'Agence Médias Création.
L’Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par l'Agence Médias Création lors de son inscription. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre.
Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par l'Agence et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se servir du formulaire de contact ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

Agence Médias Création
16 rue Rouget de l'Isle
89000 Auxerre, France

Dans les deux cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que l'Agence puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.

6.3 Le site web de l'Agence Médias Création utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité du site et mieux répondre aux attentes des utilisateurs.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.
Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.
l'Agence garde trace, au moyen des cookies, des connexions au site web de l'Agence Médias Création, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyse statistiques, et sont détruites par la suite.

6.4 Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites trois ans après sa dernière connexion au site web de l'Agence Médias Création (c'est à dire après 3 ans d'inactivité sur le site web de l'Agence).

L'Agence Médias Création prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen du site web ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.


Article 7 – Propriété intellectuelle :

Tous les contenus de quelque nature que ce soit présents sur le site web et dans les services de l'Agence font l'objet d’une protection au titre du droit d’auteur, cela signifie que leurs droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite.
L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature effectuées dans les conditions prévues aux articles 3.3 et 4.3 des présentes.

 

Article 8 – Responsabilités :

8.1 Responsabilité de l’Utilisateur

8.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services de l'Agence Médias Création restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

8.1.2 L’usage des cours, informations, messages ou données de toute nature disponibles sur les services de l'Agence Médias Création relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services de l'Agence Médias Création, et, s’il est Membre, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.

8.1.3 L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de l'Agence Médias Création et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un cours, une News, un message ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur par l’intermédiaire des services de l'Agence Médias Création, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation.

8.2 Responsabilité de l'Agence Médias Création

8.2.1 L'Agence Médias Création met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à tous ses services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L'Agence Médias Création ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux services de l'Agence Médias Création.
L'Agence Médias Création se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de ses services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

8.2.2 La responsabilité de l'Agence Médias Création ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires de l'Agence.

 

Article 9 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation:

L'Agence Médias Création se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien "CGU et Mentions légales" situé au pied de chacune des pages du site web de l'Agence. Une fois publiées, les modifications entreront en vigueur.

 

Article 10 – Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 11 – Droit applicable - litiges :

11.1 Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.

11.2 En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des Conditions Générales d'Utilisation, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce d'Auxerre.

En cas de litige avec une personne non commerçante, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne non commerçante.